Conditions Générales de Vente (CGV)– BunnyBud

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site BunnyBud. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BunnyBud et de ses clients dans le cadre de la vente de produits ou services proposés sur le site.

2. Produits et services

BunnyBud propose des produits et services liés à son activité (à préciser selon ton offre : CBD, abonnements, affiliation, etc.).

Les descriptions, visuels et informations sont fournis à titre indicatif. BunnyBud s’engage à proposer des produits conformes aux réglementations en vigueur.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

BunnyBud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. BunnyBud ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via un prestataire externe (Viva wallet).

BunnyBud ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Livraison

Les produits physiques (si applicable) sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.

BunnyBud ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Pour les produits numériques ou services (ex : création de site affilié), la livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du service ou l’envoi des accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits physiques non ouverts.

⚠️ Exceptions légales :

Les produits personnalisés

Les services déjà exécutés avant la fin du délai

Les produits numériques livrés immédiatement

ne sont pas soumis au droit de rétractation.

8. Remboursements

En cas de rétractation valide, BunnyBud rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou confirmation de la demande.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à BunnyBud.

Aucun remboursement n’est possible pour :

les services déjà fournis

les abonnements entamés

les produits numériques livrés

9. Responsabilité

BunnyBud ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices liés à l’utilisation du site ou des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site BunnyBud (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si tu veux, je peux maintenant rédiger les CGU (Conditions Générales d’Utilisation) pour compléter ton pack légal.

c’est boligatoire les cgu ?

Pas forcément, et c’est là que beaucoup de gens se trompent.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – BunnyBud

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site BunnyBud ainsi que des services associés, notamment l’espace client, les abonnements et le programme d’affiliation.

En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les CGU ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du site BunnyBud, des services proposés et des fonctionnalités accessibles aux utilisateurs et aux affiliés.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certaines fonctionnalités (abonnement, espace affilié, services personnalisés) nécessitent la création d’un compte et/ou un paiement.

BunnyBud se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de maintenance ou de problème technique.

3. Création de compte

Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, BunnyBud peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte :

au bon fonctionnement du site

à la sécurité du système

aux droits de BunnyBud ou de tiers

à l’image de la marque

Toute tentative de fraude, piratage, extraction de données ou utilisation abusive entraînera la suppression immédiate du compte.

5. Services proposés

BunnyBud propose différents services, notamment :

vente de produits

création de sites affiliés

abonnements

accès à un espace client ou affilié

Les modalités spécifiques de chaque service sont détaillées dans les CGV.

6. Programme d’affiliation

Les affiliés bénéficient d’un espace dédié leur permettant de gérer leur site, leur marque ou leurs revenus.

L’affilié s’engage à promouvoir son site de manière légale, honnête et conforme aux valeurs de BunnyBud.

BunnyBud se réserve le droit de suspendre un affilié en cas de :

fraude

publicité mensongère

non-respect des règles

comportement nuisible à la marque

7. Responsabilités

BunnyBud met tout en œuvre pour assurer un fonctionnement optimal du site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

BunnyBud ne peut être tenu responsable :

des dommages indirects

des pertes de données

des problèmes liés à l’hébergeur ou au réseau internet

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site BunnyBud (textes, images, logos, structure, design) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD à tout moment.

10. Résiliation

BunnyBud peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’utilisation abusive du site.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

11. Modification des CGU

BunnyBud se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version la plus récente est toujours disponible sur le site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.